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Modèle contrat de travail commercial salarié

Un contrat de travail écrit typique traite de ces éléments: 7. aucune autorisation de contracter-parfois, cette partie du contrat est appelée la disposition «Agence». Il indique clairement que l`employeur et l`employé n`ont qu`une relation de travail, et non une...
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Feb

Modèle attestation de moralité prestation de serment

Votre document est gratuit dans le cadre de votre essai d`adhésion d`une semaine. Le tuteur, le substitut ou le représentant répond à toutes les exigences de naturalisation et assume la charge d`établir l`admissibilité du demandeur à la naturalisation. Voir partie H,...
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